Article 1 – Parties
Le présent acte est conclu entre la COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE BÉTHANIE – CULTE et l’église demanderesse représentée par son pasteur et ses responsables.
Article 2 – Objet
L’église sollicite et accepte son affiliation spirituelle et administrative au sein de la COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE BÉTHANIE – CULTE, dans le cadre exclusif d’activités cultuelles, notamment : prédication, prière, enseignement biblique, baptêmes, mariages, funérailles et bénédictions, célébrations religieuses et consécrations, assistance spirituelle aux personnes malades ou en situation de détention, ainsi que l’exercice du culte en France et à l’étranger.
Article 3 – Engagement
Reconnaître la Sainte Bible comme autorité suprême ; respecter la confession de foi, les statuts et le règlement intérieur ; se soumettre pleinement à l’autorité spirituelle et administrative du culte ; appliquer les décisions de la direction ; respecter les lois applicables ; maintenir l’unité, la discipline et l’ordre spirituel.
Article 4 – Responsabilité juridique
L’église affiliée conserve sa personnalité et sa responsabilité juridique propre. Le culte COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE BÉTHANIE ne peut être tenu responsable des actes, décisions ou activités locales de l’église affiliée.
Article 5 – Droits et obligations
Droits : utiliser l’appellation « Église affiliée BÉTHANIE », recevoir un accompagnement spirituel et administratif et participer aux activités du culte. Obligations : respecter la doctrine et la discipline, maintenir l’unité spirituelle et organisationnelle, respecter les décisions de la direction et ne pas créer de division, trouble ou scandale.
Article 6 – Sanctions et radiation
L’affiliation peut être suspendue ou retirée par décision de la direction en cas de désobéissance aux autorités spirituelles, enseignement contraire à la doctrine biblique, division, scandale ou trouble, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, activités contraires aux lois en vigueur ou conduite immorale ou abus d’autorité.
Article 7 – Entrée en vigueur
Le présent acte entre en vigueur à la date de signature et est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à éventuelle suspension ou radiation.